Foire Aux Questions

1) Épargne solidaire institutionnelle :
• Épargner via votre banque ou mutuelle d’assurance, en souscrivant un placement d’épargne solidaire. Par exemple, un livret, une assurance vie, un FCP, une SICAV ou un compte à terme.

• Épargner via votre entreprise, en souscrivant un fonds solidaire, dans le cadre de votre PE ou PERCO.

2) Épargner directement avec Caritas Habitat, en souscrivant des parts de son capital (actions non cotées d’entreprises solidaires).

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Comment repérer ces produits : le label Finansol garantit la solidarité et la transparence des produits d’épargne solidaire. Caritas Habitat a obtenu la labellisation Finansol en décembre 2016.

Label Finansol

Les fonds propres investis dans l’épargne solidaire étant allégés des remboursements d’emprunt et d’intérêts, le coût de l’investissement immobilier se trouve réduit d‘autant. Ce principe fondateur permet au partenaire gestionnaire de l’activité très sociale – par exemple une association qui accueille des personnes en difficulté – de bénéficier d’un loyer de 30 à 40 % inférieur à celui pratiqué par un bailleur social. Ce différentiel peut être consacré à la qualité de l’accompagnement des personnes.

1) Des projets immobiliers à vocation très sociale pour toute personne en précarité
La foncière Caritas Habitat est membre du réseau Caritas France et, à ce titre, adopte ses principes, au premier rang desquels l’accueil inconditionnel des personnes accompagnées. Ceci signifie qu’aucune référence n’est exigée, ni aucune appartenance à une religion.

Investir de façon solidaire avec Caritas Habitat, c’est contribuer au financement de projets immobiliers à vocation très sociale, projets qui complètent les dispositifs de financement classiques existants, y compris sociaux.

C’est également investir dans des projets qui répondent aux valeurs de Caritas Habitat, et qui sont celles de l’épargne solidaire : le bénévolat, la solidarité avec les personnes et les familles en difficulté, l’insertion sociale.

2) Un placement sûr au bénéfice de l’économie solidaire
Au-delà de l’investissement solidaire, l’immobilier détenu par Caritas Habitat représente une valeur concrète et réelle sur le long terme.

La totalité de votre investissement va venir financer des projets immobiliers rigoureusement sélectionnés selon une grille de critères qui tient compte notamment de la pertinence de l’implantation territoriale et de l’investissement immobilier, du caractère innovant du projet et de la capacité du réseau Secours Catholique – Caritas France à porter le projet.

L’objectif de cette sélection rigoureuse est d’assurer la pérennité de l’investissement immobilier. De ce fait, le risque de perte en capital est faible.

3) Un investissement à long terme qui reste disponible
Investir dans Caritas Habitat c’est investir dans une perspective à long terme (10 à 15 ans) pour permettre à Caritas Habitat de mener à bien ses projets.

Néanmoins, les cessions de parts sont possibles : Caritas Habitat s’engage à exercer ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes de cession (en cas de cession, droit de mutation à la charge du vendeur) sous réserve de conditions détaillées dans le prospectus. À noter : les demandes de rachat ne pourront être satisfaites que dans la limite de 15 % du capital souscrit au jour de la clôture de l’exercice précédent ces demandes et sous réserve de liquidité.

4) Bénéficier d’un avantage fiscal
L’action ne donne pas lieu au versement de dividende. Cependant, l’agrément ESUS nous permet de faire bénéficier les investisseurs solidaires des avantages fiscaux attachés à ce type d’épargne sous réserve du respect de certaines conditions (voir “Les avantages fiscaux”). Les actions souscrites sont exclues du calcul de l’assiette de l’ISF.

Caritas Habitat fait partie du réseau Caritas France qui compte parmi ses membres les quatre fondateurs de la foncière : Le Secours Catholique, l’Association des Cités du Secours Catholique, la Fondation Caritas France et l’Epargne Solidaire pour l’Immobilier Social (ESIS). Par ailleurs, les bénévoles et salariés de Caritas Habitat apportent leurs compétences immobilières au fonctionnement de la société.

Caritas Habitat s’inscrit dans l’univers des sociétés à but faiblement lucratif. Son but n’est pas de dégager des profits ou de faire des bénéfices sur les loyers, mais d’assurer, sur chaque opération immobilière, un équilibre économique lui permettant de garantir sa bonne santé financière sur le moyen et long terme.

Caritas Habitat souhaite pouvoir bénéficier d’une forte composante bénévole de salariés insérés dans l’activité immobilière. Tout opérateur peut donc s’investir en consacrant une partie de ses opérations à des programmes immobiliers à objet très social dont Caritas Habitat sera l’investisseur, mais aussi, en mettant bénévolement ses compétences immobilières et celles de ses salariés (administratives, financières, juridiques, urbanistiques…) au service de l’activité de la foncière.

En accompagnement de la volonté de l’élu ou de l’aménageur, Caritas Habitat participe à toute réflexion sur la réalisation de quartiers écoresponsables comportant une part d’immobilier très social. La foncière agit comme conseil de façon dynamique pour faire bénéficier aux quartiers en devenir de la mixité la plus complète et la plus large possible.

Le réseau des partenaires de Caritas Habitat est ouvert à toute association, gestionnaire d’activité d’accueil et d’accompagnement des personnes démunies, sur l’ensemble du territoire, qu’elle soit d’envergure locale ou nationale, sous réserve de cohérence entre sa vocation et nos actions et nos principes.

Caritas Habitat finance des centres d’hébergement d’urgence et d’accueil des demandeurs d’asile gérés par les associations partenaires investies dans l’accueil des migrants.

Absolument. Quelles que soient les convictions de chacun de nos bénévoles, l’activité à Caritas Habitat ne comporte aucun caractère de prosélytisme.