Ouverture du capital de Caritas Habitat

VISA AMF N° 17-381 DU 25 JUILLET 2017.

Période de souscription : du 28 août 2017 au 29 juin 2018 inclus.

Valeur de l’action : 100 €

Pour télécharger le bulletin de souscription, cliquez ici.

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Téléchargez la plaquette de présentation de la Foncière sociale Caritas Habitat

N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information au 01.83.97.99.81, pierrelouis.monteiro@caritashabitat.org

Nos engagements

Créée en Juillet 2015, la foncière sociale CARITAS HABITAT souhaite ainsi accentuer son engagement afin de contribuer activement à répondre à la crise du logement social et de l’hébergement à laquelle notre pays est confronté.

La France comptait en 2016 plus de 3,8 millions de personnes en situation de mal-logement et près de 12 millions de personnes en fragilité.

Pour Véronique FAYET, Présidente du Secours Catholique – Caritas France : « Nous souhaitons mobiliser l’investissement solidaire en restant fidèle aux principes qui donnent du sens à cette épargne : l’engagement pour la cause de plus démunis, la solidarité avec les personnes en précarité, le soutien aux familles en difficulté et l’insertion sociale. Le tout dans le respect d’un équilibre financier à marge très réduite. »

Et d’ajouter : « Dans un contexte budgétaire contraint pour les finances publiques, nous souhaitons ainsi approfondir notre collaboration avec l’Etat, les collectivités locales et tous les partenaires publics ou privés afin d’apporter des solutions nouvelles et concrètes à ces milliers de personnes en difficulté. Notre ambition c’est l’innovation, aussi bien sur le mode de vivre ensemble et d’habiter que sur celui du financement des investissements immobiliers qui permettent ces innovations. L’épargne solidaire sera la clé et le moteur de cette réussite collective ».

Proposée à un prix de souscription de 100 € par action, ouvrant droit à réduction fiscale, cette augmentation de 20 millions d’euros du capital permettra à terme la construction ou l’acquisition et réhabilitation d’un parc immobilier très social permettant une mixité sociale pouvant atteindre plus de 500 logements. La gestion des logements sociaux sera par la suite confiée par Caritas Habitat à des associations. Par ailleurs, les fonds récoltés pourront également servir à la mise en place de nouvelles « Boutiques solidaires ».

Les avantages fiscaux

Réduction d’impôt sur le revenu (dispositif Madelin) :
(Sous réserve de conserver les titres pendant les 5 ans suivant leur souscription)
Le souscripteur d’actions Foncière bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % des versements effectués (dans la limite de 100 000 € pour un couple et de 50 000 € pour un célibataire ; au-delà de ces plafonds, le solde est reportable sur les quarte années suivantes).

La réduction d’impôt, qui doit être prise en compte dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 € par an par foyer fiscal), s’applique en une seule fois, l’année qui suit les versements (report possible pendant 5 ans en cas de dépassement du plafond annuel de 10 000 €).

Réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (loi TEPA) :
(Sous réserve de conserver les titres pendant les 5 ans suivant leur souscription)
Le souscripteur peut imputer sur l’ISF, 50% des versements effectués lors des augmentations de capital de la Foncière, dans la limite de 45 000 €. Cet avantage ne peut être cumulé avec l’avantage Madelin.

PEA :
Les actions sont éligibles au PEA. Ce dispositif n’est  pas cumulable avec le dispositif Madelin, ni la loi TEPA.

Mentions légales

Le prospectus complet décrivant l’opération est disponible sur simple demande auprès de CARITAS HABITAT, 106, rue du Bac Paris 75007 ou en cliquant ici.

L’attention du lecteur est attirée sur les facteurs de risque décrits dans le résumé, le chapitre 4 de la première partie et le chapitre 2 de la seconde partie du prospectus. Il est rappelé l’existence d’un risque de non réalisation de l’opération dans l’éventualité que le seuil de caducité fixé à 3 millions d’euros ne soit pas atteint. A la date du présent document, les actions émises par la société ne sont pas admises aux négociations sur un marché de cotation, réglementé ou non, français ou étranger. Quels que soient les efforts de la Gérance pour trouver une contrepartie en cas de désir d’un actionnaire de céder ses titres, celles-ci ne peut garantir aux souscripteurs la liquidité du titre.

Les réductions d’impôt (IR et ISF) accordées dans le cadre de l’investissement proposé restent soumises aux dispositions fiscales en vigueur. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer chaque année lors du vote par le parlement des lois de finances annuelles et des lois rectificatives en cours d’année. A ce titre, l’attention des souscripteurs est attirée sur le fait qu’une loi de finances rectificative future peut le cas échéant revenir sur le régime actuel. Ainsi, le projet de Loi de finance pour 2018 pourrait remettre en cause les avantages fiscaux associés aux souscriptions au capital des PME, et notamment le régime TEPA-ISF (projet de suppression des réductions d’ISF pour souscription au capital des PME envisagée par la nouvelle équipe gouvernementale en relation avec la réforme de l’ISF).