Une gouvernance collégiale et démocratique
pour un fonctionnement sécurisé

Caritas Habitat Gouvernance collégiale et démocratique

Dotée d’un capital variable, Caritas Habitat mobilise l’investissement public et développe des partenariats privilégiés avec des organismes financiers, des banques et des fondations. Ses statuts lui permettent de faire appel à des investisseurs solidaires.

Quelle place occupent les associés commanditaires au sein de la foncière ?

Caritas Habitat est une Société en commandite par actions (SCA).

Sa gestion par un associé commandité est dissociée de la détention de son capital par des associés commanditaires. L’engagement des investisseurs solidaires (institutionnels, banques, fondations ou particuliers) dans Caritas Habitat est statutairement limité à leur apport.

Comment a été désigné l’associé commandité et pour quelle raison ?

L’associĂ© commanditĂ© est une SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e Unipersonnelle (SASU) dont l’associĂ© unique est le Secours Catholique – Caritas France, lequel dĂ©signe une personne physique comme mandataire social gĂ©rant de Caritas Habitat. Ce gĂ©rant est un bĂ©nĂ©vole, ce qui garantit le caractère dĂ©sintĂ©ressĂ© de la gestion de la SCA.

Comment les opérations immobilières sont-elles sélectionnées ?

Le gérant n’agit pas seul. La gouvernance de Caritas Habitat respecte les deux règles d’or du réseau Caritas France : elle est collégiale et démocratique.

Composé d’experts, un Comité Consultatif des Engagements émet un avis sur la pertinence des projets et leur adéquation avec les objectifs de Caritas Habitat. Un Conseil de Surveillance contrôle la gestion de Caritas Habitat. Membres fondateurs et partenaires sont ainsi en permanence conseillés et éclairés pour accompagner la SCA dans des projets sociaux et solidaires fiables.