Publication Officielle – Apport d’Actifs « Guerbet » de la Fondation Caritas France à la Foncière Caritas Habitat (documents à télécharger)

 

Assemblée générale mixte Juin 2021 (documents à télécharger)

01 – Caritas Habitat – Convocation AGM 2021,ODJ et modalités
02 – Caritas Habitat – AGM 2021 – Proposition de resolutions
03 – Caritas Habitat – AGM 2021 – Formulaire de vote
04 – Caritas Habitat – AGM 2021 – Formulaire de vote Notice Explicative
05 – Caritas Habitat – AGM 2021 – Comptes 2020 avec annexes
06 – Caritas Habitat – AGM 2021 – RAPPORT CAC 2020
07 – Caritas Habitat – AGM 2021 – RAPPORT SPECIAL CAC 2020
08 – Caritas Habitat – AGM 2021 – Rapport de gestion 2020
09 – Caritas Habitat – AGM 2021 – Rapport de gouvernance 2020
10 – Caritas Habitat – AGM 2021 – Rapport Conseil de Surveillance 2020
11 – Caritas Habitat – AGM 2021 – Rapport du commissaire aux apports – Patrimoine Guerbet
12 – Caritas Habitat – AGM 2021 – Projet de Traité d’apport – Patrimoine Guerbet
13 – Caritas Habitat – AGM 2021 – Rapport du Conseil de Surveillance sur la Hausse capital
14 – Caritas Habitat – AGM 2021 – Statuts – Propositions de modification

 

Caritas Habitat, foncière du Secours Catholique-Caritas France a levé plus de 4 millions d’euros auprès des particuliers lors de sa première ouverture de capital en 2018.

Grâce à cette première étape franchie, Jean-Marc ROGER, alors Président gérant de Caritas Habitat se réjouissait : « Nous avons pu mener à terme nos premiers projets d’investissements immobiliers à l’intention des plus démunis. Dès 2018, nous allons pouvoir décider les acquisitions des logements familiaux sociaux ainsi que des logements en colocation solidaire ».

Pour financer de nombreux logements très sociaux, les équipes du Réseau Caritas France décideront prochainement d’ouvrir en 2021, une nouvelle tranche de son capital afin de financer des nouveaux projets immobiliers en phase d’études.

Frank NASS, Président gérant, rappelle que « grâce au soutien des particuliers et des investisseurs institutionnels qui seront à nouveau sollicités, Caritas Habitat finance chaque année la construction, l’acquisition et la réhabilitation d’un parc immobilier à vocation très social. »

CONTACTEZ-NOUS

 

Avec l’investissement solidaire, vous soutenez des projets répondant concrètement aux défis majeurs de notre société, comme l’accès au logement pour des personnes en difficulté, tout en vous permettant de bénéficier d’un avantage fiscal et de préserver votre capital sur le long terme.

En investissant directement dans Caritas Habitat au travers de la souscription des parts de son capital, vous investissez directement 100 % de vos fonds dans des projets immobiliers à vocation très sociale.

Vous pouvez prendre connaissance des premiers projets de Caritas Habitat dès à présent sur la page « Nos projets ».

Grâce à ces fonds propres, le coût financier de l’investissement immobilier se trouve réduit d’autant, ce qui permet au partenaire gestionnaire de l’activité très sociale – par exemple une association qui accueille des personnes en difficulté – de bénéficier d’une redevance inférieure à celle pratiquée par un bailleur social classique. Ce différentiel peut être consacré à la qualité de l’accompagnement des personnes.

Le label Finansol 

Label Finansol

Les actions non cotées de Caritas Habitat ont reçu le label Finansol en décembre 2016.
Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence des produits d’épargne solidaire.

1) Des projets immobiliers à vocation très sociale pour toute personne en précarité
La foncière Caritas Habitat est membre du réseau Caritas France et, à ce titre, adopte ses principes, au premier rang desquels l’accueil inconditionnel des personnes accompagnées. Ceci signifie qu’aucune référence n’est exigée, ni aucune appartenance à une religion.

Investir de façon solidaire avec Caritas Habitat, c’est contribuer au financement de projets immobiliers à vocation très sociale, projets qui complètent les dispositifs de financement classiques existants, y compris sociaux.

C’est également investir dans des projets qui répondent aux valeurs de Caritas Habitat, et qui sont celles de l’épargne solidaire : le bénévolat, la solidarité avec les personnes et les familles en difficulté, l’insertion sociale.

2) Un placement sûr au bénéfice de l’économie solidaire
Au-delà de l’investissement solidaire, l’immobilier détenu par Caritas Habitat représente une valeur concrète et réelle sur le long terme.

La totalité de votre investissement va venir financer des projets immobiliers rigoureusement sélectionnés selon une grille de critères qui tient compte notamment de la pertinence de l’implantation territoriale et de l’investissement immobilier, du caractère innovant du projet et de la capacité du réseau Secours Catholique – Caritas France à porter le projet.

L’objectif de cette sélection rigoureuse est d’assurer la pérennité de l’investissement immobilier. De ce fait, le risque de perte en capital est faible.

3) Un investissement à long terme qui reste disponible
Investir dans Caritas Habitat c’est investir dans une perspective à long terme (10 à 15 ans) pour permettre à Caritas Habitat de mener à bien ses projets.

Néanmoins, les cessions de parts sont possibles : Caritas Habitat s’engage à exercer ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes de cession (en cas de cession, droit de mutation à la charge du vendeur) sous réserve de conditions détaillées dans le prospectus. À noter : les demandes de rachat ne pourront être satisfaites que dans la limite de 15 % du capital souscrit au jour de la clôture de l’exercice précédent ces demandes et sous réserve de liquidité.

4) Bénéficier d’un avantage fiscal
L’action ne donne pas lieu au versement de dividende. Cependant, l’agrément ESUS nous permet de faire bénéficier les investisseurs solidaires des avantages fiscaux attachés à ce type d’épargne sous réserve du respect de certaines conditions (voir “Les avantages fiscaux”). Les actions souscrites sont exclues du calcul de l’assiette de l’ISF.

Réduction d’impôt sur le revenu (dispositif Madelin)
(Sous réserve de conserver les titres pendant les 5 ans suivant leur souscription)
Le souscripteur d’actions de Caritas Habitat bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % des versements effectués (dans la limite de 100 000 € pour un couple et de 50 000 € pour un célibataire ; au-delà de ces plafonds, le solde est reportable sur les quatre années suivantes).

La réduction d’impôt, qui doit être prise en compte dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 € par an par foyer fiscal), s’applique en une seule fois, l’année qui suit les versements (report possible pendant 5 ans en cas de dépassement du plafond annuel de 10 000 €).

PEA
Les actions sont éligibles au PEA. Ce dispositif n’est pas cumulable avec le dispositif Madelin, ni la loi TEPA.


• La solidarité avec les plus pauvres pour la cause du logement
• Un investissement responsable et pérenne à long terme
• Une rémunération qui repose sur un avantage fiscal et la valorisation de l’action

Devenir investisseur solidaire

Pour contribuer au financement de projets immobiliers à vocation très sociale et bénéficier d’une déduction fiscale.